Le client dispose de deux modes d'accès aux services L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) : téléphone, et Internet (lamaisondel'apéro.com).L'accès au service peut se faire selon trois formules :- la formule pour livraison à son domicile propre, où le particulier doit acquitter des frais de service pour chaque commande, par mode carte banquaire(paypal),par virement banquaire ou par cheque,une fois le reglement crédité sur notre compte société la livraison sera effectuée,par la poste en colissimo ou bien chronopost selon votre choix.Les données et informations personnelles communiquées à lamaisondel'apéro.com sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertue de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à lamaisondel'apéro.com Service Clients, 7 allée des muriers lieu dit la mounine 13320 bouc bel air.le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, après accord express de sa part.La reproduction de tout ou partie du "catalogue", par quelque moyen que ce soit constitue une contrefaçon au sens du code de la propriété littéraire et artistique.Protection à l'égard des mineurs :- L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.- La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.- Lamaisondel'apéro.com s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence. Ce site est déclaré a la CNIL sous le numéro d'agrément 1415281.

Article 2 : Photographies - Illustrations

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.

Article 3 : Commande

Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, sur l'écran du client pour les commandes par Internet. Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande passée par Internet doit être compris entre 10 € minimum et 1500 € maximum.les alcool (vins) ne seros livrés uniquement accompagnés de produits alimentaire de L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com),L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) rappele que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé .L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) se réserve le droit d'exiger un numéro de carte bancaire pour le paiement d'une commande quelque soit le montant de celle-ciDès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d'annulation de 7,50 € seront facturés au client.De son côté, L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Le client gardera par devers lui le numéro de sa commande qui lui aura été indiqué.Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de Lamaisondel'apéro.com et n'affectent pas la validité de la vente.L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) s'engage à prévenir par mail le client en cas d'indisponibilité du produit commandé.

Article 4 : Livraison

Aucune livraison, sous peine d'annulation de la commande, ne pourra être effectuée dans la rue, dans une voiture ou dans un hall d'immeuble et plus généralement toute livraison en dehors du domicile du client.Toutes les livraisons serons effectuées par la poste Lamaisondel'apéro.com décline toutes responsabilitées en cas de retard du moment que la commande a bien ete expédiée en jours et en heures au dépard de l'établissement Lamaisondel'apéro.comCertains événements échappant à la volonté de Lamaisondel'apéro.com qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Lamaisondel'apéro.com, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.Au cas où un retard dans la livraison interviendrait,(si le retard est dut a une mauvaise gestion de Lamaisondel'apéro.com le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

Tarifs Coliposte en vigueur

Article 5 : Paiement

La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.- Pour les particuliers :Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires. Le paiement est toujours exigible à la commande sur le net en cas de paiement par chèque le client devra attendre l'encaissement de celui-ci avant d'etre livré- Pour les sociétés :Les marchandises sont payables dès la commande passée. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur.Dans un souci de protection du client, Lamaisondel'apéro.com demande à chaque client, à ce qu'il accepte :- de toujours signer, par lui-même ou la personne réceptionnant les colis, l'exemplaire du bordereau de livraison de la poste,- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de ent :LE LOUIS.En cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, à la commande, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à Lamaisondel'apéro.com vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation, nous avons adopté le procédé . Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement PAYPAL

Article 6 : Garantie

6.1 - Garantie légale :Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.6.2 - Droit de retour :Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Lamaisondel'apéro.com du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com), sous huit jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.6.3 - Frais de retour :Lorsque la responsabilité de L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) est engagée du fait de la non conformité du produit, de sa défectuosité ou de sa pérennité, la société L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) s'engage soit à reprendre le colis , soit à rembourser le client des frais de retour occasionnés.Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte(nt) de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa chargeLa livraisonl sera effectuée par la société la poste dans un délai maximum de 48H après la passation de votre commande auprès de L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com).Cette livraison étant réalisée par une entreprise extérieure, L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) ne sera pas en mesure de vous garantir un créneau horaire. Pour toute réclamation, nous serons bien entendu a votre écouteCependant, en raison de la nature des produits, les contestations devront être effectuées dans un délai de 2 jours suivant la livraison.

Article 7 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise, des frais de service et, peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.

Article 8 : Modification des conditions générales

Compte tenu des évolutions possibles des serrvices proposés par L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) celle-ci se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) au moment de la commande ou celle figurant sur les C.G.V papier modifiées et transmises aux clients.Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande, par courrier à Service clients, L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) 7 allée des muriers lieu dit la mounine 13320 bouc bel air Article 10 : Réglements des litiges - Loi applicableEn cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com), le client doit s'adresser à l'un de nos conseillers du Service Clients L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com)pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) est joignable par téléphone au , par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet L'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com)dans la rubriqueL'ENT: LE LOUIS(Lamaisondel'apéro.com) s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.